Déclaration préalable n° 03342221Z0179 à Saint-Jean-d'Illac pour 14 m² de locaux, 1446 Av Du Las
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier DP n° 03342221Z0179
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 décembre 2021 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03342221Z0179 porte sur un projet situé 1446 Av Du Las. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ILLAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 580 m² |
| Total | 566 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 566 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 580 m² |
| Total locaux | 566 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304223
- SIRET
- 21330422300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT JEAN D ILLAC (33127)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN D ILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342221Z0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |