Déclaration préalable Locaux N° 03342215Z0140

Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Illac pour 325 m² de locaux - 86 Imp Du Forestier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 03342215Z0140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03342215Z0140, accordée le 21 décembre 2015 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Imp Du Forestier, Saint-Jean-d'Illac (33127). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3291, 0B3290, 0B2517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 913 m²

Surface existante avant

3 887 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

-1 559 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3291 0B3290 0B2517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 887 m² 34 m² 291 m² 1 593 m² 291 m² 0 m² 2 328 m²
Total 3 887 m² 34 m² 291 m² 1 593 m² 291 m² 0 m² 2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 316 m² 34 m² 291 m² 0 m² 0 m² 325 m² 641 m²
Industrie 3 571 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 291 m² 0 m² 1 687 m²
Total locaux 3 887 m² 34 m² 291 m² 1 593 m² 291 m² 0 m² 2 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN D'ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342215Z0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 86 Imp Du Forestier, Saint-Jean-d'Illac (33127).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342215Z0140, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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