Déclaration préalable Locaux N° 0334172600008

Déclaration préalable n° 0334172600008 à Sainte-Hélène pour 19,9 m² de locaux, 5 chemin du Devès La Lande des Moulins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0334172600008

Demandeur

LE SEL DE LA TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mars 2026 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0334172600008 porte sur un projet situé 5 chemin du Devès La Lande des Moulins. LE SEL DE LA TERRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19,9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 155 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 748. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 155 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande Des Moulins

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 155 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19,9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE SEL DE LA TERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE SEL DE LA TERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
993901651
SIRET
99390165100014
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Année de création
2025
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334172600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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