Déclaration préalable Locaux N° 03340618F0009

Déclaration préalable n° 03340618F0009 à Saint-Genès-de-Castillon pour 50 m² de locaux, Jarrousse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier DP n° 03340618F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2018 à Saint-Genès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03340618F0009 porte sur un projet situé Jarrousse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Castillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33406
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENES DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340618F0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Jarrousse, à Saint-Genès-de-Castillon (33350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340618F0009, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Castillon.

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