Déclaration préalable Locaux N° 0334022400071

Déclaration préalable n° 0334022400071 à Sainte-Foy-la-Grande pour 20 m² de locaux, 11 Ruet Notre Dame

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier DP n° 0334022400071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0334022400071 a été accordée le 11 décembre 2024, pour un projet situé 11 Ruet Notre Dame.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
dont Bureaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total locaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334022400071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Ruet Notre Dame, à Sainte-Foy-la-Grande (33220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334022400071, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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