Déclaration préalable Logement N° 03339715X0042

Déclaration préalable n° 03339715X0042 à Sainte-Eulalie pour 53 m² de logement, Bedat Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier DP n° 03339715X0042

Demandeur

SOLOLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2015 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03339715X0042 porte sur un projet situé Bedat Nord. Le projet est porté par SOLOLINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH78. Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 305 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2015
2
Autorisation
09/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOLINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479438566
SIRET
47943856600032
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINTE EULALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339715X0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 août 2015
Date de dépôt 09/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bedat Nord, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOLOLINE et accordée le 9 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339715X0042, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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