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Déclaration préalable Locaux N° 03339420F0067

Déclaration préalable à Saint-Émilion pour 13 m² de locaux - Beysinneau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Beysinneau, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VIGNOBLES HERITIERS FAURE et accordée le 12 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339420F0067, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier DP n° 03339420F0067

Demandeur

SCEA VIGNOBLES HERITIERS FAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03339420F0067, accordée le 12 octobre 2020 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beysinneau, Saint-Émilion (33330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES HERITIERS FAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC66, AC69.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 554 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC66 AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Locaux	942 m²	13 m²	13 m²	955 m²
Total	1 177 m²	13 m²	13 m²	1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	942 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIGNOBLES HERITIERS FAURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402555049
SIRET: 40255504900012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339420F0067
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Beysinneau, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VIGNOBLES HERITIERS FAURE et accordée le 12 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339420F0067, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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