Déclaration préalable n° 0333772500002 à Saint-Avit-de-Soulège pour 270 m² de logement, 209 Impasse De L'eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 mai 2025
Dossier DP n° 0333772500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avit-de-Soulège (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0333772500002 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2025, pour un projet situé 209 Impasse De L'eglise.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B509, B510, B512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit-de-Soulège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avit-de-Soulège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avit-de-Soulège Code postal 33220 Identifiant INSEE 33377
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Locaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 207 m² |
| Total | 477 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYNESSE (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0333772500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |