Retour aux permis de construire de Saint-Aubin-de-Médoc

Déclaration préalable Locaux N° 03337623Z0086

Déclaration préalable à Saint-Aubin-de-Médoc pour 8 m² de locaux - Allee De Guyenne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Allee De Guyenne, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 20 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337623Z0086, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2023

Dossier DP n° 03337623Z0086

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03337623Z0086, accordée le 20 mai 2023 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Guyenne, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 514 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03337623Z0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Allee De Guyenne, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 20 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337623Z0086, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Médoc

PC n°0333762500035 Locaux Autorisé

5 Route De Saint-Medard

Saint-Aubin-de-Médoc (33160)

Extension sans transformation

12 mai 2026 252 m² SDP SCI MEDICALE SAINT AUBIN

PC n°0333762600006 Logement Autorisé

7 Allée Margaux

Saint-Aubin-de-Médoc (33160)

Nouvelle construction

06 mai 2026 140 m² SDP

DP n°0333762600036 Locaux Autorisé

76 All Du Pas De La Tourte

Saint-Aubin-de-Médoc (33160)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 29 m² SDP

PC n°0333762600004 Logement Autorisé

25 Chemin De Bebian

Saint-Aubin-de-Médoc (33160)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°0333762500042 Logement Autorisé

32 Allée De Chagneau

Saint-Aubin-de-Médoc (33160)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 1 319 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WINSTON

PC n°0333762500032 Logement Autorisé

19 Allée De Chagneau

Saint-Aubin-de-Médoc (33160)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Médoc

Permis d'aménager à Saint-Aubin-de-Médoc

28 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-de-Médoc

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Médoc

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Médoc

Caractéristiques du projet