Déclaration préalable Locaux N° 03337622Z0143

Déclaration préalable n° 03337622Z0143 à Saint-Aubin-de-Médoc pour 265 m² de locaux, 9 11 Rte De Picot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier DP n° 03337622Z0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03337622Z0143 a été accordée le 7 septembre 2022 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 11 Rte De Picot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC436, BC437, BC438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 165 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC436 BC437 BC438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337622Z0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 11 Rte De Picot, à Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03337622Z0143, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

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