Déclaration préalable Locaux N° 03337418J0008

Déclaration préalable n° 03337418J0008 à Saint-Aubin-de-Blaye pour 18 m² de locaux, 974 Avenue De La Liberte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier DP n° 03337418J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 974 Avenue De La Liberte, la déclaration préalable n° 03337418J0008 a été accordée le 21 juin 2018 à Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Blaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH28 AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Blaye Code postal 33820 Identifiant INSEE 33374
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²
Total 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²
dont Entrepôt 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²
Total locaux 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-BLAYE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337418J0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 974 Avenue De La Liberte, à Saint-Aubin-de-Blaye (33820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03337418J0008, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Blaye.

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