Déclaration préalable Locaux N° 03337321F0022

Déclaration préalable n° 03337321F0022 à Saint-Antoine-sur-l'Isle pour 799 m² de locaux, Route Du Colybric

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 03337321F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03337321F0022 a été accordée le 5 mai 2022 à Saint-Antoine-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Colybric.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, ZI16. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 750 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antoine-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI14 ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antoine-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33373
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE DE FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337321F0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Colybric, à Saint-Antoine-sur-l'Isle (33660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03337321F0022, déposé en mairie de Saint-Antoine-sur-l'Isle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Antoine-sur-l'Isle

Autres types d'autorisations à Saint-Antoine-sur-l'Isle