La déclaration préalable n° 03336922F0003, accordée le 12 avril 2022 à Saint-André-et-Appelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Lieu-Dit ""Les Sandeaux"".

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 177 m², le programme représente 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 32, AI 437. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-et-Appelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/04/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-et-Appelles

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-et-Appelles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 32 AI 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-et-Appelles Code postal 33220 Identifiant INSEE 33369
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	143 m²	0 m²	143 m²	390 m²
Locaux	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Total	390 m²	143 m²	143 m²	0 m²	390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOULEZON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336922F0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-et-Appelles

PC n°03336920F0003 Locaux Autorisé

10 ""Les Chapelains""

Saint-André-et-Appelles (33220)

Nouvelle construction

08 juin 2020 96 m² SDP

PC n°03336920F0004 Locaux Commencé

1 ""Lartingaud""

Saint-André-et-Appelles (33220)

Nouvelle construction

13 juil. 2020 288 m² SDP

PC n°03336921F0006 Logement Autorisé

Au Pont des Gagnard

Saint-André-et-Appelles (33220)

Nouvelle construction

03 janv. 2022 149 m² SDP

DP n°03336922F0012 Locaux Autorisé

2 ""Les Bertins""

Saint-André-et-Appelles (33220)

Extension sans transformation

26 août 2022 32 m² SDP

PC n°03336923F0002 Logement Terminé

Les Barbereaux Est

Saint-André-et-Appelles (33220)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 165 m² SDP

PC n°0333692400001 Logement Autorisé

route Jean Blondel

Saint-André-et-Appelles (33220)

Nouvelle construction

17 juin 2024 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-et-Appelles

Permis d'aménager à Saint-André-et-Appelles

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-André-et-Appelles

1 autorisation