Déclaration préalable n° 0333662600050 à Saint-André-de-Cubzac pour 34 m² de locaux, 630 Che De Bois Milon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0333662600050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0333662600050 a été accordée le 13 avril 2026, pour un projet situé 630 Che De Bois Milon.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2579. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 127 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0333662600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |