Déclaration préalable Locaux N° 0333662500139

Déclaration préalable n° 0333662500139 à Saint-André-de-Cubzac pour 9 m² de locaux, Lande De La Garosse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2025

Dossier DP n° 0333662500139

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lande De La Garosse, la déclaration préalable n° 0333662500139 a été accordée le 23 août 2025 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL847, AL848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL847 AL848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lande De La Garosse

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MERIGNAC (33700)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333662500139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lande De La Garosse, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 23 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333662500139, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-de-Cubzac

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cubzac