Déclaration préalable Locaux N° 0333612600001

Déclaration préalable n° 0333612600001 à Ruch pour 134 m² de locaux, 1880 Rte De Doulezon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0333612600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0333612600001, accordée le 4 août 2026 à Ruch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1880 Rte De Doulezon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 746 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD82, ZD86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 746 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD82 ZD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruch Code postal 33350 Identifiant INSEE 33361
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 134 m² 0 m² 67 m² 67 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUCH (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333612600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1880 Rte De Doulezon, à Ruch (33350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333612600001, déposé en mairie de Ruch.

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