Déclaration préalable Logement N° 0333512600020

Déclaration préalable n° 0333512600020 à Reignac pour 6 m² de logement, 4 Le Jard Ouest Le Jard Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0333512600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0333512600020 a été accordée le 3 juillet 2026 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Le Jard Ouest Le Jard Ouest.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 964 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZN 314. La voie, Le Jard Ouest, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignac

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 314. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jard Ouest

Territoires administratifs

Commune
Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 964 m², avec autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 150 m²
Emprise au sol créée 9 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 116 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 116 m²
Total 110 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333512600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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