Déclaration préalable Locaux N° 03335123J0014

Déclaration préalable n° 03335123J0014 à Reignac pour 7 m² de locaux, 10 Le Grand Chemin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier DP n° 03335123J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03335123J0014 a été accordée le 16 juin 2023, pour un projet situé 10 Le Grand Chemin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA289, YA290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA289 YA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 99 m²
Total 92 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 99 m²
dont Bureaux 92 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 99 m²
Total locaux 92 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335123J0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Le Grand Chemin, à Reignac (33860).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335123J0014, déposé en mairie de Reignac.

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