Déclaration préalable Logement N° 03334618P0001

Déclaration préalable n° 03334618P0001 à Puybarban pour 145 m² de logement, 3 Lieu- Barenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier DP n° 03334618P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03334618P0001 a été accordée le 23 janvier 2017 à Puybarban (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Lieu- Barenne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A794. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puybarban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puybarban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puybarban Code postal 33190 Identifiant INSEE 33346
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 272 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 272 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBARBAN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334618P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Lieu- Barenne, à Puybarban (33190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334618P0001, déposé en mairie de Puybarban.

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