Déclaration préalable Locaux N° 0333412600046

Déclaration préalable n° 0333412600046 à Pugnac pour 14 m² de locaux, 451 route de Tauriac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier DP n° 0333412600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0333412600046, accordée le 22 septembre 2026 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 451 route de Tauriac.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 072 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/10/2008. L'instruction a duré 7 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 288, ZN 293. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 072 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2008.

L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

25/10/2008

Dépôt
15/09/2026
Autorisation
22/09/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2008

Localisation du projet à Pugnac

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 288 ZN 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 072 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 135 m² à 149 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 149 m²
Total 135 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGNAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333412600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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