Déclaration préalable Locaux N° 03333724P0033

Déclaration préalable n° 03333724P0033 à Preignac pour 120 m² de locaux, 7 Rue Gemin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier DP n° 03333724P0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2024 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03333724P0033 porte sur un projet situé 7 Rue Gemin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333724P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Gemin, à Preignac (33210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333724P0033, déposé en mairie de Preignac.

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