Déclaration préalable Locaux N° 03333713P0008

Déclaration préalable à Preignac pour 18 m² de locaux - 10 Ld La Cote

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier DP n° 03333713P0008

Demandeur

SCI LA COTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03333713P0008, accordée le 25 avril 2013 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Ld La Cote, Preignac (33210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA COTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1496, B1614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1496 B1614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 371 m²
Total 1 353 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 910 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 928 m²
Entrepôt 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Total locaux 1 353 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491887279
SIRET
49188727900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333713P0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Ld La Cote, Preignac (33210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COTE et accordée le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333713P0008, instruit par la commune de Preignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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