Déclaration préalable Locaux N° 03333713P0008

Déclaration préalable n° 03333713P0008 à Preignac pour 18 m² de locaux, 10 Ld La Cote

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier DP n° 03333713P0008

Demandeur

SCI LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03333713P0008, accordée le 25 avril 2013 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Ld La Cote. La demande émane de SCI LA COTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1496, B1614. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1496 B1614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 371 m²
Total 1 353 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 353 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 371 m²
dont Industrie 910 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 928 m²
dont Entrepôt 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Total locaux 1 353 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491887279
SIRET
49188727900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333713P0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Ld La Cote, à Preignac (33210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA COTE et accordé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333713P0008, déposé en mairie de Preignac.

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