Déclaration préalable Logement N° 03333623P0013

Déclaration préalable n° 03333623P0013 à Préchac pour 60 m² de logement, 18A Place Du Premier Aout Le Bourg Centre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 03333623P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03333623P0013, accordée le 4 juillet 2023 à Préchac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18A Place Du Premier Aout Le Bourg Centre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC458, AC460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC458 AC460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Centre

Territoires administratifs

Commune
Préchac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33336
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPEJAC (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333623P0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18A Place Du Premier Aout Le Bourg Centre, à Préchac (33730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333623P0013, déposé en mairie de Préchac.

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