Déclaration préalable Locaux N° 03333623P0003

Déclaration préalable n° 03333623P0003 à Préchac pour 19 m² de locaux, 7 Le Ros Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 03333623P0003

Demandeur

ET TOQUE !

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2023 à Préchac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03333623P0003 porte sur un projet situé 7 Le Ros Ouest. Le projet est porté par ET TOQUE !.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01906. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 511 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33336
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²
Total 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²
Total locaux 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ET TOQUE !

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797878428
SIRET
79787842800011
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
PRECHAC (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333623P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Le Ros Ouest, à Préchac (33730).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ET TOQUE ! et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333623P0003, déposé en mairie de Préchac.

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