Déclaration préalable n° 03333621P0013 à Préchac pour 240 m² de logement, 4 Rue De L'egalite
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier DP n° 03333621P0013
Demandeur
SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARBE MAURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03333621P0013, accordée le 16 octobre 2021 à Préchac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue De L'egalite. La demande émane de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARBE MAURIN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC56, AC70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préchac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33336
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARBE MAURIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809776925
- SIRET
- 80977692500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAGOURDIN (33190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333621P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |