Déclaration préalable Locaux N° 03333219W0016

Déclaration préalable n° 03333219W0016 à Porchères pour 1 500 m² de locaux, 13 Guerin Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 octobre 2019

Dossier DP n° 03333219W0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2019 à Porchères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03333219W0016 porte sur un projet situé 13 Guerin Nord.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porchères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porchères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porchères Code postal 33660 Identifiant INSEE 33332
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333219W0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Guerin Nord, à Porchères (33660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333219W0016, déposé en mairie de Porchères.

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