Déclaration préalable Locaux N° 0333212600003

Déclaration préalable à Peujard pour 1 256 m² de locaux - La Marquette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0333212600003

Demandeur

ES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0333212600003, accordée le 18 février 2026 à Peujard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Marquette, Peujard (33240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 177 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE382, ZE385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 177 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peujard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE382 ZE385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marquette

Territoire administratif

Commune
Peujard Code postal 33240 Identifiant INSEE 33321
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 0 m² 0 m²
Locaux 805 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 805 m² 451 m² 1 256 m²
Total 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Agricole et forestier 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 805 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 805 m² 451 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790395578
SIRET
79039557800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSAS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333212600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Marquette, Peujard (33240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ES et accordée le 18 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333212600003, instruit par la commune de Peujard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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