Déclaration préalable n° 03331913F0001 à Pessac-sur-Dordogne pour 21 m² de locaux, Les Quais
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier DP n° 03331913F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331913F0001 a été accordée le 1 mars 2013 à Pessac-sur-Dordogne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Quais.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Pessac-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quais
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac-sur-Dordogne Code postal 33890 Identifiant INSEE 33319
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 154 m² |
| Total | 133 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 154 m² |
| Total locaux | 133 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC-SUR-DORDOGNE (33890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331913F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |