Déclaration préalable n° 03331822Z0872 à Pessac pour 6 m² de locaux, 28 Avenue Gustave Eiffel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier DP n° 03331822Z0872
Demandeur
CAFEINCUP PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Avenue Gustave Eiffel, la déclaration préalable n° 03331822Z0872 a été accordée le 13 avril 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CAFEINCUP PESSAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HH166, HH171. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Total | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Total locaux | 150 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAFEINCUP PESSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 918078528
- SIRET
- 91807852800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331822Z0872 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |