Déclaration préalable Logement N° 03331822Z0616

Déclaration préalable à Pessac pour 30 m² de logement - 1 1 Rue Roger Vilanova

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 03331822Z0616

Demandeur

SCI LERICHE ET CIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03331822Z0616, accordée le 5 janvier 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 1 Rue Roger Vilanova, Pessac (33600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LERICHE ET CIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DX249, DX250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX249 DX250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 7 m² 23 m² 0 m² 0 m² 30 m² 100 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 41 m²
Total 134 m² 7 m² 23 m² 0 m² 23 m² 7 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LERICHE ET CIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804910412
SIRET
80491041200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331822Z0616
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 1 Rue Roger Vilanova, Pessac (33600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LERICHE ET CIE et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331822Z0616, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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