Déclaration préalable Locaux N° 03331820Z6522

Déclaration préalable n° 03331820Z6522 à Pessac pour 33 m² de locaux, 3 Avenu Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier DP n° 03331820Z6522

Demandeur

SAPHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03331820Z6522, accordée le 5 octobre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Avenu Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est SAPHIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HC34, HC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC34 HC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 248 m²
Total 1 215 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 248 m²
Total locaux 1 215 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
437702467
SIRET
43770246700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PYLA SUR MER (33115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331820Z6522
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu Gustave Eiffel, à Pessac (33600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAPHIR et accordée le 5 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331820Z6522, déposé en mairie de Pessac.

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