Déclaration préalable n° 03331820Z6522 à Pessac pour 33 m² de locaux, 3 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier DP n° 03331820Z6522
Demandeur
SAPHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331820Z6522, accordée le 5 octobre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 avenue Gustave Eiffel. SAPHIR porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 851 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HC 34, HC 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue Gustave Eiffel, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 215 m² à 1 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 215 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 215 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAPHIR, une société civile basée à Pyla sur Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAPHIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 437702467
- SIRET
- 43770246700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PYLA SUR MER (33115)
Autres dossiers de SAPHIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331820Z6522 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HC 34, HC 35 à Pessac (33600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gustave Eiffel à Pessac (33600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gustave Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.