Déclaration préalable n° 03331816Z6248 à Pessac pour 12 m² de locaux, 4 avenue Antoine Becquerel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 juin 2016
Dossier DP n° 03331816Z6248
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331816Z6248, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 avenue Antoine Becquerel. La demande émane de QUICK INVEST FRANCE.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 880 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HM 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Antoine Becquerel, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 359 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 371 m² |
| Total | 359 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 371 m² |
| Total locaux | 359 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à La Plaine Saint Denis Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de QUICK INVEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331816Z6248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle HM 58 à Pessac (33600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Antoine Becquerel à Pessac (33600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Antoine Becquerel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.