Déclaration préalable Locaux N° 03331815Z6025

Déclaration préalable n° 03331815Z6025 à Pessac pour 35 m² de locaux, 44 avenue Jf. Kennedy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier DP n° 03331815Z6025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331815Z6025 porte sur un projet situé 44 avenue Jf. Kennedy.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 787 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 139, CO 161. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 139 CO 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 162 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 197 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z6025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles CO 139, CO 161 à Pessac (33600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

Autres types d'autorisations à Pessac