Déclaration préalable n° 03331418S0016 à Pauillac pour 12 m² de locaux, 3 Pl De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier DP n° 03331418S0016
Demandeur
DES MUSULMANS DE PAUILLAC ET ENVIRON AL FATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juin 2018 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331418S0016 porte sur un projet situé 3 Pl De Verdun. La demande émane de DES MUSULMANS DE PAUILLAC ET ENVIRON AL FATH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 224 m² |
| Total | 212 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 224 m² |
| Total locaux | 212 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MUSULMANS DE PAUILLAC ET ENVIRON AL FATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 480239953
- SIRET
- 48023995300015
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331418S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |