Déclaration préalable Locaux N° 03331416S0026

Déclaration préalable n° 03331416S0026 à Pauillac pour 183 m² de locaux, 26 Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier DP n° 03331416S0026

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331416S0026 a été accordée le 9 juin 2016, pour un projet situé 26 Rue Ferdinand Buisson. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW946, AW947, AW948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW946 AW947 AW948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 126 m²
Locaux 315 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 498 m²
Total 624 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 498 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 498 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
434651246
SIRET
43465124600010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BORDEAUX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331416S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Ferdinand Buisson, à Pauillac (33250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331416S0026, déposé en mairie de Pauillac.

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