Déclaration préalable Locaux N° 0333122500155

Déclaration préalable à Parempuyre pour 120 m² de locaux - 18 Rue Des Colverts

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 décembre 2025 · Dossier DP n° 0333122500155 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0333122500155, accordée le 19 décembre 2025 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Des Colverts, Parempuyre (33290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA138.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/12/2025
Surface du terrain
1 053 m²
Surface existante avant
105 m²
Surface créée
15 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
120 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Délai total
2 mois 6 jours
Dépôt
Autorisation
19/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Parempuyre

Adresse
18 Rue Des Colverts, Parempuyre (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
BA138
Code INSEE
33312

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Total 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333122500155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Colverts, Parempuyre (33290).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2025, achèvement déclaré le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333122500155, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parempuyre

Autres types d'autorisations à Parempuyre