Déclaration préalable Locaux N° 03331223Z0171

Déclaration préalable n° 03331223Z0171 à Parempuyre pour 31 m² de locaux, 21 Rue Leonce Dupeyrat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 novembre 2023

Dossier DP n° 03331223Z0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03331223Z0171 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2023 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Leonce Dupeyrat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²
Total 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²
Total locaux 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331223Z0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Leonce Dupeyrat, à Parempuyre (33290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331223Z0171, déposé en mairie de Parempuyre.

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