Déclaration préalable Locaux N° 03331223Z0171

Déclaration préalable à Parempuyre pour 31 m² de locaux - 21 Rue Leonce Dupeyrat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2023

Dossier DP n° 03331223Z0171

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03331223Z0171, accordée le 26 novembre 2023 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Leonce Dupeyrat, Parempuyre (33290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

26 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²
Total 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331223Z0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Leonce Dupeyrat, Parempuyre (33290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331223Z0171, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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