Déclaration préalable Locaux N° 03331223Z0127

Déclaration préalable à Parempuyre pour 13 m² de locaux - 69 A Rue De Macau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier DP n° 03331223Z0127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03331223Z0127, accordée le 1 septembre 2023 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 A Rue De Macau, Parempuyre (33290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 215 m²
Total 202 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331223Z0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 A Rue De Macau, Parempuyre (33290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331223Z0127, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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