Déclaration préalable Locaux N° 03331221Z0060

Déclaration préalable à Parempuyre pour 38 m² de locaux - 18 Rue Pablo Neruda

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier DP n° 03331221Z0060

Demandeur

SCI JORDAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03331221Z0060, accordée le 4 mai 2021 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Pablo Neruda, Parempuyre (33290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JORDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 113 m²
Total 75 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JORDAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438856189
SIRET
43885618900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331221Z0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Pablo Neruda, Parempuyre (33290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JORDAN et accordée le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331221Z0060, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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