Déclaration préalable Logement N° 03331220Z0101

Déclaration préalable n° 03331220Z0101 à Parempuyre pour 394 m² de logement, 16 Rue Des Genets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier DP n° 03331220Z0101

Demandeur

AR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 octobre 2020 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331220Z0101 porte sur un projet situé 16 Rue Des Genets. Le demandeur déclaré est AR INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR81, AR85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR81 AR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 0 m² 394 m² 22 m² 394 m² -22 m² 394 m²
Total 416 m² 0 m² 394 m² 22 m² 394 m² -22 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810080911
SIRET
81008091100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
EYSINES (33320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331220Z0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Genets, à Parempuyre (33290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AR INVEST et accordée le 30 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331220Z0101, déposé en mairie de Parempuyre.

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