Déclaration préalable Logement N° 03330521P0007

Déclaration préalable n° 03330521P0007 au Nizan pour 489 m² de logement, Le Couloumat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier DP n° 03330521P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03330521P0007 a été accordée le 6 mai 2021 au Nizan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Couloumat.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A328, A105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 108 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

489 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Nizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A328 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couloumat

Territoires administratifs

Commune
Le Nizan Code postal 33430 Identifiant INSEE 33305
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m²
Total 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZESTE (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330521P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Couloumat, au Nizan (33430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330521P0007, déposé en mairie du Nizan.

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