Déclaration préalable Logement N° 0333002600010

Déclaration préalable à Naujac-sur-Mer pour 353 m² de logement - 2 Impasse Des Jardins

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 mars 2026 · Dossier DP n° 0333002600010 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0333002600010, accordée le 31 mars 2026 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Impasse Des Jardins, Naujac-sur-Mer (33990). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV260, BV261, BV220.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/03/2026
Surface du terrain
2 908 m²
Surface existante avant
283 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
+70 m²
Surface totale après
353 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Naujac-sur-Mer

Adresse
2 Impasse Des Jardins, Naujac-sur-Mer (33990)
Commune
Code postal
33990
Département
Parcelles cadastrales
BV260, BV261, BV220
Code INSEE
33300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 353 m²
Total 283 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 353 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUJAC SUR MER (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333002600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Jardins, Naujac-sur-Mer (33990).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333002600010, instruit par la commune de Naujac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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