Déclaration préalable Locaux N° 03329719S0012

Déclaration préalable n° 03329719S0012 à Moulis-en-Médoc pour 19 m² de locaux, 44 A Route D Etiquetorte Moulis En Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier DP n° 03329719S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03329719S0012 a été accordée le 18 juin 2019, pour un projet situé 44 A Route D Etiquetorte Moulis En Medoc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3712, B4238. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3712 B4238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulis En Medoc

Territoires administratifs

Commune
Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULIS EN MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329719S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 A Route D Etiquetorte Moulis En Medoc, à Moulis-en-Médoc (33480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329719S0012, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

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