Déclaration préalable Locaux N° 03328920P0034

Déclaration préalable n° 03328920P0034 à Monségur pour 65 m² de locaux, 3 Rue Robert Descorne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 03328920P0034

Demandeur

SCI LOVICHI - REYNOLDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2020 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328920P0034 porte sur un projet situé 3 Rue Robert Descorne. La demande émane de SCI LOVICHI - REYNOLDS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOVICHI - REYNOLDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491908083
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
BALEYSSAGUES (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328920P0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Robert Descorne, à Monségur (33580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOVICHI - REYNOLDS et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328920P0034, déposé en mairie de Monségur.

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