Déclaration préalable Logement N° 0332842600207

Déclaration préalable n° 0332842600207 à Mios pour 16 m² de logement, Lot 18 - Ilot Pujeau 02 - Zac Terres Vives

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0332842600207

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332842600207 a été accordée le 7 juillet 2026, pour un projet situé Lot 18 - Ilot Pujeau 02 - Zac Terres Vives.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT919. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 160 m²
Total 144 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332842600207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lot 18 - Ilot Pujeau 02 - Zac Terres Vives, à Mios (33380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332842600207, déposé en mairie de Mios.

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