Déclaration préalable Logement N° 03328425K0109

Déclaration préalable n° 03328425K0109 à Mios pour 33 m² de logement, 73G Avenue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 03328425K0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73G Avenue De La Republique, la déclaration préalable n° 03328425K0109 a été accordée le 2 avril 2025 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/04/2025
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 151 m²
Total 118 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328425K0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 73G Avenue De La Republique, à Mios (33380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328425K0109, déposé en mairie de Mios.

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