Déclaration préalable Logement N° 03328423K0453

Déclaration préalable à Mios pour 15 m² de logement - 2 Rue Simone Veil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 03328423K0453

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03328423K0453, accordée le 11 janvier 2024 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Simone Veil, Mios (33380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT1154, CT1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT1154 CT1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 132 m²
Total 117 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328423K0453
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Simone Veil, Mios (33380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328423K0453, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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