Déclaration préalable Locaux N° 03328423K0264

Déclaration préalable à Mios pour 108 m² de locaux - 12 Rue Albert Jacquard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 03328423K0264

Demandeur

SARL LE PARC DU VAL DE L EYRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03328423K0264, accordée le 5 juillet 2023 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Albert Jacquard, Mios (33380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LE PARC DU VAL DE L EYRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
07/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PARC DU VAL DE L EYRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793206038
SIRET
79320603800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328423K0264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Albert Jacquard, Mios (33380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE PARC DU VAL DE L EYRE et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328423K0264, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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