Déclaration préalable Locaux N° 03328419K0171

Déclaration préalable n° 03328419K0171 à Mios pour 20 m² de locaux, 3 Av De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier DP n° 03328419K0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328419K0171 a été accordée le 8 octobre 2019, pour un projet situé 3 Av De La Republique.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
Total 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
Total locaux 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328419K0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av De La Republique, à Mios (33380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328419K0171, déposé en mairie de Mios.

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