Déclaration préalable Locaux N° 03328416K0224

Déclaration préalable n° 03328416K0224 à Mios pour 272 m² de locaux, 12 Av De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier DP n° 03328416K0224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328416K0224 a été accordée le 29 novembre 2016 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Av De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 408 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 408 m²
Total 540 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Entrepôt 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328416K0224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Av De La Liberation, à Mios (33380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328416K0224, déposé en mairie de Mios.

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